Enedis, RTE et les ELD : qui gère quoi

Monsieur Kreutzer, aux Genêts, vous tend une facture d'électricité et vous demande à qui il devra « vendre » son surplus : « C'est Enedis qui me l'achète, non ? Ils ont posé le compteur. » Il a un fournisseur dont le nom figure en gros en tête de facture, un compteur communicant posé par un technicien en gilet bleu, un poteau en béton au bout du jardin, et une ligne à haute tension qui traverse la colline derrière la maison. Pour lui, tout cela est « EDF ». Pour vous, ce sont quatre acteurs différents, dont un seul instruira son dossier de raccordement.

Le système électrique français est organisé en couches, et chaque couche a un responsable, une mission de service public et un mode de financement propres. L'installateur qui les confond perd du temps sur un mauvais guichet, promet au client ce que personne ne peut lui donner, et passe pour un amateur au téléphone avec le gestionnaire de réseau. Ce chapitre pose la carte des acteurs : le transport, la distribution, le régulateur, les entreprises locales, et la place exacte du photovoltaïque résidentiel dans ce paysage. Les chapitres suivants entrent dans le réseau lui-même, puis dans ses calculs.

Produire, transporter, distribuer, fournir

Le trajet d'un kilowattheure se lit de haut en bas. Il est produit dans une centrale, nucléaire, hydraulique, éolienne, photovoltaïque, ou dans un onduleur au mur d'un garage. Il est transporté sur les lignes à très haute et haute tension, 400 kV, 225 kV, 90 kV, 63 kV, qui relient les grandes centrales aux régions. Il est distribué en moyenne tension, 20 kV pour l'essentiel, puis en basse tension, 230/400 V, jusqu'au compteur. Il est fourni, c'est-à-dire vendu, par une entreprise qui l'achète sur le marché et le facture au client.

Depuis l'ouverture du marché, ces quatre fonctions sont juridiquement séparées. La production et la fourniture sont concurrentielles : n'importe quelle entreprise agréée peut produire ou vendre. Le transport et la distribution sont des monopoles régulés : un réseau ne se duplique pas, on n'imagine pas deux lignes concurrentes dans la même rue. Le gestionnaire est unique sur son territoire, et un régulateur indépendant surveille ce qu'il facture et la qualité de ce qu'il rend.

Fonction	Tension	Acteur	Régime
Production	toutes	centrales, producteurs, votre client	concurrence
Transport	63 à 400 kV	RTE	monopole régulé
Distribution	20 kV et 230/400 V	Enedis (≈ 95 % du territoire) ou une ELD	monopole régulé, concession communale
Fourniture	—	fournisseurs (historique et alternatifs)	concurrence
Régulation	—	CRE	autorité indépendante

Le compteur, la ligne de la rue, le poteau au fond du jardin et le poste de transformation du quartier appartiennent à la couche distribution. La ligne haute tension sur la colline appartient au transport. La facture vient de la couche fourniture. Et le surplus des Genêts sera acheté par un acheteur de la couche fourniture, l'acheteur obligé du chapitre 1 du livre « Économie, conseil et épreuve », jamais par le gestionnaire de réseau.

RTE : le transport

RTE, Réseau de transport d'électricité, exploite le réseau à haute et très haute tension : environ 105 000 km de lignes [À VÉRIFIER — chiffre RTE à la date de rédaction], les postes de transformation qui abaissent la tension vers la distribution, et les interconnexions avec les pays voisins. RTE assure en permanence l'équilibre entre production et consommation à l'échelle nationale : c'est lui qui, seconde par seconde, maintient la fréquence à 50 Hz, et c'est à sa demande que les onduleurs réduisent leur puissance quand la fréquence dépasse 50,2 Hz (chapitre 6 du livre « Électricité »).

Un installateur résidentiel n'a jamais affaire à RTE. Les producteurs qui s'y raccordent sont les centrales et les grands parcs, au-delà de quelques dizaines de mégawatts. En revanche, les règles que RTE fait appliquer descendent jusqu'à l'onduleur de 3 kVA : la réponse en fréquence, la tenue aux perturbations, la limitation de l'injection lors d'une surproduction nationale sont des exigences du transport, relayées par la distribution.

Enedis : la distribution sur la plus grande part du territoire

Enedis, anciennement ERDF, est le gestionnaire du réseau public de distribution sur environ 95 % du territoire métropolitain continental. Quelques chiffres fixent l'échelle [À VÉRIFIER — données Enedis à la date de rédaction] : près de 1,4 million de kilomètres de lignes basse et moyenne tension, environ 800 000 postes de transformation HTA/BT, près de 38 millions de points de livraison, et plusieurs centaines de milliers d'installations photovoltaïques raccordées, dont l'immense majorité en basse tension et sous 36 kVA. Chaque année, ce dernier nombre grandit de l'ordre de cent mille à deux cent mille installations : c'est le flux dans lequel le dossier de vos clients prend sa place.

Enedis ne possède pas le réseau qu'elle exploite. Le réseau de distribution appartient aux communes, le plus souvent regroupées en syndicats départementaux d'énergie, qui en concèdent l'exploitation au gestionnaire par un contrat de concession de longue durée. La commune reste l'autorité concédante ; elle peut demander des comptes sur la qualité, participer au financement de l'enfouissement ou du renforcement, et c'est souvent le syndicat d'énergie qui finance une part des travaux de raccordement en zone rurale. Cette architecture explique une chose que l'installateur constate sans toujours la comprendre : les délais et les pratiques varient d'un département à l'autre, parce que les concessions et les syndicats varient.

Les missions du gestionnaire de réseau de distribution, GRD, sont fixées par la loi et le contrat de concession :

• raccorder tout demandeur, consommateur ou producteur, dans des conditions non discriminatoires, moyennant une contribution selon un barème public ;
• exploiter et entretenir le réseau, dépanner, rétablir après incident ;
• développer et renforcer le réseau selon les besoins, dont ceux créés par la production décentralisée ;
• compter l'énergie soutirée et injectée, gérer les données de comptage, et les mettre à disposition des fournisseurs et des clients (chapitre 4) ;
• garantir la qualité de la tension et de la continuité de fourniture, dans les limites d'une norme et d'un contrat de service ;
• donner accès au réseau à tous les fournisseurs et producteurs de manière neutre.

Ce que le GRD ne fait pas : il ne vend pas d'électricité, il n'achète pas de surplus, il ne fixe pas les tarifs d'achat, il ne conseille pas un fournisseur, il ne vise pas la conformité d'une installation (c'est le Consuel), il ne pose pas de modules. Un technicien Enedis qui vient poser ou paramétrer un compteur ne porte aucun jugement sur l'installation intérieure : elle n'est pas de son ressort.

Les entreprises locales de distribution

Sur environ 5 % du territoire, la distribution est assurée par une entreprise locale de distribution, ELD. Ce sont les héritières des régies municipales qui existaient avant la nationalisation de 1946 et qui ont choisi de rester indépendantes. On en compte environ 150 [À VÉRIFIER — nombre d'ELD à la date de rédaction], de tailles très diverses : quelques-unes desservent une grande ville, la plupart un village ou un canton. Les plus connues :

• Strasbourg et son agglomération, l'une des plus grandes ELD ;
• Grenoble, ville et une partie de l'agglomération ;
• Metz, en Moselle ;
• des régies départementales ou intercommunales dans les Deux-Sèvres, la Vienne, la Gironde, les Alpes, l'Alsace rurale, les Pyrénées, et de nombreuses communes isolées.

Pour l'installateur, l'ELD a exactement les mêmes missions qu'Enedis, mais avec ses propres procédures : son portail ou son formulaire de demande de raccordement, parfois encore par courrier ; ses délais ; son barème, qui doit respecter la même réglementation mais dont les montants peuvent différer ; sa documentation technique, souvent calquée sur celle d'Enedis mais pas toujours à jour. Le premier réflexe sur tout nouveau projet : identifier le gestionnaire de réseau du point de livraison, lisible sur la facture du client, sur le compteur, ou par l'adresse. Une demande déposée sur le portail Enedis pour un client de Strasbourg repart à zéro.

Les Genêts sont à Forbach, la Villa Ortolan à Aix-en-Provence, l'Atelier Berthier à Vertou : trois communes desservies par Enedis [À VÉRIFIER — vérifier le gestionnaire pour chaque commune réelle : la Moselle compte plusieurs ELD]. Ce livre déroule donc les procédures Enedis, et signale quand une ELD peut différer.

La CRE et le TURPE

Un monopole régulé suppose un régulateur. La Commission de régulation de l'énergie, CRE, est une autorité administrative indépendante qui fixe les tarifs d'utilisation des réseaux, surveille les gestionnaires, arbitre les litiges d'accès au réseau, et donne son avis sur les mécanismes de soutien aux énergies renouvelables. C'est aussi la CRE qui publie les délibérations sur les tarifs d'achat photovoltaïques et sur les principes de la réfaction (chapitre 11).

Le financement des réseaux passe par le TURPE, tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité. Tout kilowattheure qui traverse le réseau paie le TURPE, et cette somme figure, noyée, dans la facture du fournisseur : elle en représente de l'ordre de 30 % [À VÉRIFIER — part du TURPE dans la facture d'un client résidentiel à la date de rédaction]. Le fournisseur la collecte et la reverse au GRD et à RTE. Le TURPE est fixé par la CRE pour des périodes de quatre ans, avec une révision annuelle ; sa structure, composantes de gestion, de comptage, de soutirage, d'injection, est détaillée au chapitre 5, parce qu'un producteur y est soumis aussi.

Un point que le client ne perçoit pas : le renforcement d'un réseau pour accueillir de la production décentralisée est financé en partie par le TURPE, donc par tous les usagers, et en partie par les producteurs eux-mêmes à travers le barème de raccordement et les schémas régionaux (chapitre 11). Quand le GRD accepte un raccordement « sans travaux », c'est que le réseau existant a la capacité ; quand il facture un renforcement, c'est que la collectivité a décidé de ne pas faire porter ce coût sur tous.

Ce que l'installateur peut demander, et ce qu'il ne peut pas

Le GRD est un interlocuteur, pas un prestataire. Voici ce qu'il vous doit, et ce qu'il ne vous doit pas.

Vous pouvez demander :

• l'instruction d'une demande de raccordement en production, avec une réponse dans un délai réglementaire (chapitre 11) ;
• les caractéristiques du point de livraison : type de branchement, puissance de raccordement, et dans certains cas la puissance de court-circuit ou l'impédance de boucle au point de livraison, utiles aux calculs des chapitres 8 et 9 ;
• une modification de branchement : passage du monophasé au triphasé, augmentation de la puissance de raccordement (chapitre 6) ;
• l'activation de l'index d'injection et la mise en service après le visa du Consuel (chapitre 7 du livre « Démarches administratives ») ;
• le signalement d'une tension hors plage, mesurée au disjoncteur de branchement, onduleur arrêté, et une vérification par le gestionnaire ;
• l'accès aux données de comptage du client, avec son consentement (chapitre 4) ;
• un rendez-vous de mise en service à une date annoncée.

Vous ne pouvez pas demander :

• que le gestionnaire baisse la tension du quartier parce que l'onduleur se découple : il vérifie que la tension est dans la plage normative (230 V ± 10 %), et si elle l'est, c'est votre liaison AC qui est en cause (chapitres 5 (livre « Électricité ») et 6 (livre « Électricité »)) ;
• qu'il autorise une puissance d'injection supérieure à la puissance de raccordement sans étude ni travaux ;
• qu'il modifie les seuils de la protection de découplage, ou qu'il tolère un profil non conforme ;
• qu'il vous fournisse le compteur d'énergie interne d'un gestionnaire d'énergie, ou qu'il branche votre routeur solaire : le point de livraison s'arrête aux bornes aval du disjoncteur de branchement ;
• qu'il achète le surplus, ou qu'il choisisse l'acheteur ;
• qu'il vise la conformité : c'est le Consuel ;
• qu'il accélère un dossier « parce que le client attend » : les délais sont les mêmes pour tous, et c'est justement la garantie de non-discrimination.

La frontière matérielle entre le réseau et l'installation est le point de livraison : les bornes de sortie du disjoncteur de branchement, l'AGCP du chapitre 3. En amont, tout appartient au concessionnaire et seul lui intervient ; en aval, tout appartient au client et le gestionnaire n'y touche pas. Le compteur et le disjoncteur de branchement, bien qu'installés dans la maison, sont propriété du réseau : on ne les ouvre pas, on ne les déplace pas, on ne les plombe pas soi-même.

Sur le chantier — Un installateur, sûr de lui, appelle le service dépannage du gestionnaire parce qu'un onduleur neuf « se coupe pour surtension ». Le technicien mesure 246 V au disjoncteur de branchement, dans la plage, et repart. Deuxième appel, même réponse, avec cette fois une facture de déplacement injustifié [À VÉRIFIER — facturation des déplacements sans défaut réseau]. En injection, la tension aux bornes de l'onduleur atteignait 255 V : 9 V d'élévation dans 25 m de 2,5 mm². Le réseau n'avait rien. Avant d'appeler le gestionnaire, mesurez des deux côtés, et sachez sur quel côté de la frontière vous êtes.

Mots du chapitre

• Transport : réseau à haute et très haute tension, 63 à 400 kV, exploité par RTE.
• Distribution : réseau moyenne tension 20 kV et basse tension 230/400 V, exploité par Enedis ou une ELD.
• GRD : gestionnaire du réseau de distribution ; il raccorde, exploite, compte, met en service.
• ELD : entreprise locale de distribution, GRD indépendant sur son territoire (Strasbourg, Grenoble, Metz et environ 150 autres).
• Concession : contrat par lequel les communes, propriétaires du réseau, en confient l'exploitation au GRD.
• Autorité concédante : la commune ou le syndicat d'énergie, propriétaire du réseau de distribution.
• CRE : Commission de régulation de l'énergie, autorité indépendante qui fixe le TURPE et surveille les gestionnaires.
• TURPE : tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité, inclus dans la facture, reversé aux gestionnaires.
• Fournisseur : entreprise qui vend l'électricité ; distinct du gestionnaire de réseau.
• Point de livraison : frontière entre le réseau et l'installation, aux bornes aval du disjoncteur de branchement.

À retenir

• Quatre couches : production et fourniture en concurrence, transport (RTE) et distribution (Enedis ou ELD) en monopole régulé par la CRE.
• Enedis distribue sur environ 95 % du territoire ; environ 150 ELD couvrent le reste, dont Strasbourg, Grenoble et Metz.
• Le réseau de distribution appartient aux communes, qui le concèdent au GRD ; les pratiques varient d'un territoire à l'autre.
• Le GRD raccorde, exploite, compte et met en service ; il n'achète pas, ne vend pas, ne vise pas la conformité.
• Le TURPE finance les réseaux ; il représente de l'ordre de 30 % de la facture [À VÉRIFIER] et s'applique aussi aux producteurs.
• Le point de livraison est la frontière : en amont le réseau, en aval le client ; compteur et disjoncteur de branchement appartiennent au réseau.
• Avant tout dossier, identifier le gestionnaire du point de livraison ; avant tout signalement, mesurer des deux côtés de la frontière.

Exercice en ligne

Sur le site, chapitre 1 : à partir du point de livraison de votre projet, vous identifiez le gestionnaire compétent et la couche à laquelle appartient chaque équipement rencontré sur le chantier, vous situez la puissance d'injection de votre onduleur dans les catégories de raccordement, et vous triez les demandes que vous pouvez adresser au gestionnaire de celles qui n'aboutiront jamais.